10 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2004 relatif à l'interdiction de l'utilisation et mise en circulation des sous-produits animaux et des huiles et des graisses destinés à l'alimentation animale.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004022533 | 5 JUIN 2004. - [Arrêté royal relatif à l'utilisation et la mise en circulation de certains sous-produits animaux destinés à l'alimentation animale.] <AR 2006-05-10/37, art. 1, 002; En vigueur : 02-07-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2004 et mise à jour au 20-06-2007) |
| 2006022467 | 10 MAI 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 juin 2004 relatif à l'interdiction de l'utilisation et mise en circulation des sous-produits animaux et des huiles et des graisses destinés à l'alimentation animale. |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2013A02970 | 4 OCTOBRE 2012. - Avenant du 4 octobre 2012 à l'accord de coopération du 30 mai 2005 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'économie plurielle |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…