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Titre :

2 MAI 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999016056 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1. Article unique. Les articles 9 et 10 de l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux sont abrogés.
  Bruxelles, le 2 mai 2006.
  R. DEMOTTE