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Titre :

10 MAI 2006. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments contenant de l'acide monochloroacétique.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La délivrance de médicaments et de préparations contenant de l'acide monochloroacétique est interdite.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 mai 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.