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Titre :

3 MAI 2006. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006 à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un montant de cinquante trois mille cent soixante euros (53 160 EUR), à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54, allocation de base 11.35.35.81.10 (programme 25.54.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2006, est alloué à l'OEPP (Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des plantes) à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006.
  Ce montant sera versé au compte suivant :
  N° 6193 S,
  Banque : Crédit Lyonnais,
  Adresse : Agence AS/443,
  55 avenue des Champs Elysées,
  F-75008 PARIS.
  RIB : 30002 00443 0000006193S 45,
  SWIFT : CRLYFRPP,
  IBAN : FR81 3000 2004 4300 0000 6193 S45.

Art.2. Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé en une fois.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 mai 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE