Détails

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Numac
2006022445
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
22 juin 2006
Date d'entrée en vigueur
3 mai 2006

3 MAI 2006. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006 à la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction).

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