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Titre :

3 MAI 2006. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006 à la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction).

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Un montant de cinquante deux milles cent septante et un dollars des Etats-Unis d'Amérique (USD 52 171) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54, allocation de base 11.35.81.10 (programme 25.54.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2006 est alloué à l'UNEP/CITES Secrétariat à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2006.
  Ce montant sera versé au compte suivant :
  Account name : UNEP/CITES Secretariat,
  Bank : UBS SA,
  Bank address : rue des Noirettes 35,
  CH-1211 Genève 2,
  a/c no. 240-730.490.60F (USD a/c),
  IBAN : CH21 0024 0240 7304 9060 F,
  Clearing code : 240,
  SWIFT no : UBSWCHZH80A.

Art.2. Le montant ci-dessus sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 3 mai 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE