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Titre :

11 MAI 2006. - Arrêté royal fixant la date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2006 est établie par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La date à laquelle la liste des électeurs pour les élections médicales en 2006 est établie par l'Institut national d'assurance maladie- invalidité, est fixée au 26 mai 2006.

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 11 mai 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.