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Titre :

1 MAI 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse de Compensation des Allocations familiales du Tournaisis ", association sans but lucratif(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2006 et mise à jour au 16-01-2012)

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2011206297 

Articles :

Article 1. Est approuvée la modification des statuts de la " Caisse de Compensation des Allocations familiales du Tournaisis ", association sans but lucratif, telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 25 novembre 2005.

Art.2. Notre Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 1er mai 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE

ANNEXE.
Art. N.Statuts de la Caisse d'Allocations familiales du Hainaut occidental.
  (Statuts non repris pour des raisons techniques. Voir MB 19-06-2006, p. 30934-30941.)
  (Modifiés par :)
  <AR 2011-11-30/26, art. 2, 002; En vigueur : 26-01-2012>