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Titre :

1er MAI 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la " Caisse d'Allocations familiales UCM ".

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est approuvée la modification des statuts de la " Caisse d'Allocations familiales UCM ", telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale extraordinaire du 12 décembre 2005.

Art.2. Notre Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 1er mai 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE

ANNEXE.
Art. N. Statuts de la Caisse d'allocations familiales UCM.
  (Statuts non repris pour des raisons techniques. Voir MB 19-06-2006, p. 30941-30947).