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Titre :

3 MAI 2006. - Arrêté ministériel portant interdiction de certains cônes et bâtonnets d'encens.

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Il est interdit d'utiliser et/ou de mettre dans le commerce les cônes d'encens DRAKE FLORALIS et les bâtonnets d'encens USHUAIA INCENSE STICK FLEUR DE VANILLE.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 3 mai 2006.
  R. DEMOTTE.