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Titre :

1 MAI 2006. - Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 2005 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité visée à l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003022979 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 7 de l'arrêté royal du 23 janvier 2004 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains kinésithérapeutes, remplacé par l'arrêté royal du 13 mai 2005, est remplacé par la disposition suivante :
  " Pour l'année 2005, la cotisation annuelle de l'assurance soins de santé visée à l'article 2, est fixée à 800 euros. ".

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 1er mai 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.