1er MAI 2006. - Arrêté royal modifiant les dispositions des articles 2, A, et 25, §§ 1er et 2, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
Art. 1-4