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Titre :

7 MARS 2006. - Arrêté ministériel supprimant la suspension de la délivrance de certains médicaments contenant du tolcapone.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2004022295 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté ministériel du 20 avril 2004 portant suspension de la délivrance des médicaments contenant du tolcapone est supprimé.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 7 mars 2006.
  R. DEMOTTE.