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Titre :

22 FEVRIER 2006. - Arrêté royal approuvant des modifications aux statuts d'une Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les modifications statutaires décidées le 19 janvier 2006 par l'assemblée générale extraordinaire de la caisse "Caisse d'Assurances sociales - Meuse et Escaut", association sans but lucratif sont approuvées.
  La dénomination de la caisse est désormais :
  "Attentia caisse d'assurances sociales", association sans but lucratif.

Art. 2. _ Notre Ministre des Classes moyennes est chargée de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 février 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  La Ministre des Classes Moyennes,
  Mme S. LARUELLE.