21 FEVRIER 2006. - Arrêté royal fixant les conditions d'agrément et d'autorisation des établissements du secteur de l'alimentation des animaux. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-03-2006 et mise à jour au 03-02-2014)
CHAPITRE Ier. - Champ d'application et définitions.
Art. 1-2
CHAPITRE II. - Conditions d'agrément et d'autorisation des établissements.
Section 1re. - Conditions générales.
Art. 3
Section 2. - Conditions spécifiques.
Art. 4-5, 5bis, 6-8, 8/1
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 9
ANNEXES.
Art. N1-N3, N3bis, N4., N5.ANNEXE V