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Titre :

5 MARS 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1967122103 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 64 de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, remplacé par l'arrêté royal du 14 novembre 2002 et modifié par l'arrêté royal du 17 mars 2004, sont apportées les modifications suivantes :
  1° dans le § 2, A. 1°, le montant de 13.556,68 euros est remplacé par le montant de :
  a) 15.590,18 euros à partir du 1er janvier 2006;
  b) 17.149,20 euros à partir du 1er janvier 2007.
  2° dans le § 2, A,. 2°, le montant de 10.845,34 euros est remplacé par le montant de :
  a) 12.472,14 euros à partir du 1er janvier 2006;
  b) (13.719,35 euros) à partir du 1er janvier 2007. <Erratum, M.B. 22.03.2006, p. 16502>
  3° dans le § 2, A., 3°, le montant de 13.556,68 euros est remplacé par le montant de :
  a) 15.590,18 euros à partir du 1er janvier 2006;
  b) 17.149,20 euros à partir du 1er janvier 2007.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 3. Notre Ministre de l'Environnement et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 mars 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Environnement et des Pensions,
  B. TOBBACK.