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Titre :

14 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1960060602 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 24 de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation, modifié par l'arrêté royal du 11 juillet 2003, les modifications suivantes sont apportées :
  1) L'alinéa 2 est remplacé comme suit :
  " Le contrôle des produits visés au 1er alinéa qui sont destinés à la médecine vétérinaire, est effectué par le Centre d'Etude et de Rechercheurs Vétérinaires et Agrochimiques qui peut à cette fin s'assurer le concours de spécialistes de cette discipline. "
  2) Un alinéa 3 est inséré, rédigé comme suit :
  " Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions peut prendre les mesures nécessaires à l'exécution du présent article. "

Art. 2. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 février 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.