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Titre :

14 FEVRIER 2006. - Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de " [PARTENA] - Caisse de compensation pour allocations familiales ".

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Est approuvée la modification des statuts de " (PARTENA) - Caisse de compensation pour allocations familiales ", telle qu'adoptée par décision de son assemblée générale ordinaire du 15 juin 2005.

Art.2. Notre Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 14 février 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE

ANNEXE.
Art. N. Modification des statuts de PARTENA - Caisse de compensation pour allocations familiales.
  (Pour la Modification, voir 2005-06-15/38).