13 FEVRIER 2006. - Arrêté royal fixant les rétributions relatives aux tâches confiées aux Régions par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2015 et mise à jour au 05-09-2024)

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Arrêté(s) d’exécution :

2016018405 2017014090 2021040455 2024007705

Articles :

[Abrogé] <AR 2024-07-04/21, art. 5, 009; En vigueur : 01-10-2024>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)