15 FEVRIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant les annexes IV et V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.
Art. 1-3
Article 1. L'annexe IV, partie A, chapitre I, de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, est modifié comme suit :
1° au point 2, le dernier alinéa de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant : " Le premier tiret, qui dispose que les matériaux d'emballage en bois doivent être fabriqués à partir de bois rond écorcé, ne s'applique qu'à compter du 1er janvier 2009. Le présent alinéa est réexaminé au plus tard le 1er septembre 2007. ";
2° au point 8, le dernier alinéa de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant : " Le point a), première ligne, qui dispose que les matériaux d'emballage en bois doivent être fabriqués à partir de bois rond écorcé, ne s'applique qu'à compter du 1er janvier 2009. Le présent alinéa est réexaminé au plus tard le 1er septembre 2007. ";
3° au point 37 du texte français, dans la colonne de droite, le point suivant est ajouté : " c) dans le cas des végétaux en cultures tissulaires, que ces derniers proviennent de plants satisfaisant aux exigences visées aux points a) et b). ".
Art.2. A l'annexe V, partie B, chapitre I, point 2, cinquième tiret, du même arrêté, dans le texte français le terme " Hypericum L. " est inséré entre "Eryngium L. " et " Lisianthus L. ".
Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le 28 février 2006.
Bruxelles, le 15 février 2006.
R. DEMOTTE.