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Titre :

10 FEVRIER 2006. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1967122103 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 35, § 1er, alinéa 1er, A, alinéa 3, de l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, remplacé par l'arrêté royal du 11 septembre 1989, les mots " six ans " sont remplacés par les mots " neuf ans ".

Art.2. Les dispositions du présent arrêté sont d'application pour les pensions qui prennent cours effectivement et pour la première fois au plus tôt le 1er janvier 2005.

Art. 3. Notre Ministre de l'Environnement et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 10 février 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Environnement et des Pensions,
  B. TOBBACK.