Détails

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Numac
2006022103
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
6 février 2006
Date d'entrée en vigueur
16 février 2006

12 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2005 à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les biocides.

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