12 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour l'année 2005 à l'Organisation de Coopération et de Développement économiques dans le cadre du financement volontaire du programme sur les biocides.
Art. 1-4
Article 1. Un montant de dix mille euros (10.000 euro ) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 55, allocation de base 11.35.53.09 (programme 25.55.1) du budget du Service Public Fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'exercice 2005, est alloué à l'Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) à titre de contribution de la Belgique pour l'année 2005 dans le cadre du financement du programme sur les biocides.
Ce montant sera versé au compte suivant :
Bank : JP Morgan, AG, Frankfurt, Germany
Beneficiary : OECD
Account : 6161603441
BLZ: 50110800
Swift/Bic : CHASDEFX
IBAN : DE95501108006161603441
Adress : Grueneburgweg 2
D-60322 Frankfurt, Germany
Reference : ENVEHSBIOCIDES
Art.2. Le montant ci-dessus sera liquidé en une fois dès signature du présent arrête royal et réception de la demande de payement.
Art.3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fournis par le Chef de la Division Environnement, Santé et Sécurité de l'OCDE.
Art. 4. Notre Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2005.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Environnement,
B. TOBBACK.