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Titre :

13 FEVRIER 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'article 5, § 2, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, inséré par l'arrêté royal du 6 décembre 2005, sont apportées les modifications suivantes :
  1° dans la rubrique " Traitements préventifs " la règle d'application après la prestation 301593 est remplacée par la disposition suivante :
  " La prestation 301593 n'est cumulable qu'avec la fixation de l'index parodontal (DPSI) et les éléments radiodiagnostiques extrabuccaux. "
  2° juste avant la rubrique " Soins conservateurs " il est inséré une nouvelle rubrique, rédigée comme suite :
  " PARODONTOLOGIE
  301254-301265
  Détermination de l'index parodontal (DPSI) avec enregistrement de ces données et information du patient, une fois par année civile, du 18e anniversaire et jusqu'au 36e anniversaire .............. L 20
  La présence d'au moins six dents naturelles est exigée.
  Les données de l'examen seront conservées dans le dossier dentaire, selon les normes du DPSI.
  La prestation 301254-301265 ne peut être cumulée qu'avec l'examen buccal annuel, les radiographies et la consultation.
  La prestation 301254-301265 ne donne pas droit au supplément pour prestations urgentes. "

Art.2. Dans l'article 6, § 1er, de l'annexe au même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 7 juin 1991, les mots " à l'exception des radiographies reprises à l'article 5. " sont remplacés par les mots " à l'exception des radiographies reprises à l'article 5 et la prestation 301254-301265. "

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 4. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 13 février 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.