Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

27 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant pour l'année 2005 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le montant, visé à l'article 66, § 2, 2°, de la loi-programme du 2 janvier 2001, destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi visées à l'article 8 de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs est pour l'année 2005 de 22.310 milliers d'EUR.

Art.2. Le montant est versé à l'Office national de l'Emploi.

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Emploi, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Emploi,
  P. VANVELTHOVEN.