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Titre :

27 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant pour l'année 2004 le montant destiné au financement des indemnités d'attente accordées aux travailleurs de l'industrie du charbon et de l'acier qui ont perdu leur emploi.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le montant, visé à l'article 66, § 2, 5°, de la loi-programme du 2 janvier 2001, destiné au financement des indemnités d'attente accordées aux travailleurs de l'industrie du charbon et de l'acier qui ont perdu leur emploi est pour l'année 2004 fixé à 1.512 milliers d'EUR.

Art.2. Le montant est versé à l'Office national de l'Emploi.

Art.3. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2004.

Art. 4. Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 27 janvier 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales,
  R. DEMOTTE
  Le Ministre de l'Emploi,
  P. VANVELTHOVEN.