Détails

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Numac
2006022075
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 février 2006

19 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant pour l'année 2005 la majoration du montant du financement alternatif en vue de financer le coût du bonus à l'emploi.

Numac Titre
2006011933
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