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Titre :

8 JANVIER 2006. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 492 et 493 de la loi-programme du 22 décembre 2003.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Les articles 492 et 493 de la loi-programme du 22 décembre 2003 entrent en vigueur le 1er mars 2006.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de l'Intégration sociale et Notre Ministre de l'Intérieur sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL
  Le Ministre de l'Intégration sociale,
  Ch. DUPONT.