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Titre :

8 JANVIER 2006. - Arrêté royal prorogeant la mesure de suspension de l'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1946020605 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'application de l'arrêté du Régent du 6 février 1946 rendant obligatoire la vaccination antivariolique, est suspendue jusqu'au 31 décembre 2015 inclus.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2006.

Art. 3. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 8 janvier 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.