Détails





Titre :

16 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel fixant le mode de préparation des échantillons et les critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en composés aromatiques polycycliques dans certaines denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2025 et mise à jour au 02-04-2025)



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Arrêté(s) d’exécution :

2025001353 



Articles :

[Abrogé] <AR 2025-01-30/19, art. 9,7°, 002; En vigueur : 01-06-2025>