Détails





Titre :

10 JANVIER 2006. - Arrêté royal portant fixation de la manière de prélever les échantillons pour le contrôle officiel des teneurs maximales en composés aromatiques polycycliques dans certaines denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2025 et mise à jour au 02-04-2025)



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Arrêté(s) d’exécution :

2025001353 



Articles :

[Abrogé] <AR 2025-01-30/19, art. 9,3°, 002; En vigueur : 01-06-2025>