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Titre :

30 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1991025060 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'article 18 de l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée, remplacé par l'arrêté royal du 28 octobre 1996 annulé par l'arrêt n° 132.004 du Conseil d'Etat du 3 juin 2004, est abrogé.

Art. 2. Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution de cet arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 30 décembre 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.