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Titre :

21 DECEMBRE 2005. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 10sexies de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, inséré par l'arrêté royal du 14 octobre 1998, sont apportées les modifications suivantes :
  1° au a) les mots, ni aux Commissions de contrôle prévues à l'article 142 de la même loi' sont supprimés;
  2° il est inséré un f), rédigé comme suit :
  " f) de définir les indicateurs et les seuils visés à l'article 73, §§ 2 et 3, de la même loi ".

Art.2. A l'article 10septies, 4°, du même arrêté, les mots " dont la moitié au moins de médecins généralistes " sont remplacés par les mots " dont six médecins généralistes ".

Art. 3. Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 décembre 2005.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.