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Titre :

31 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe V de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005022636 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. A l'annexe V, partie A, chapitre I, point 2.4, de l'arrêté royal du 10 août 2005 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux, le dernier tiret est remplacé par le texte suivant :
  " - Semences de Helianthus annuus L., Lycopersicon lycopersicum (L.) Karsten ex Farw. et Phaseolus L. "

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 2006.
  Bruxelles, le 31 janvier 2006.
  R. DEMOTTE.