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Titre :

25 JANVIER 2006. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 20 février 2003 établissant les prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments des animaux.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003022216 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 20 février 2003 établissant les prescriptions pour la détermination des teneurs en dioxines et en PCB de type dioxine dans les aliments des animaux, est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2006.

Art. 3. Notre Ministre qui a la santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 25 janvier 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
  R. DEMOTTE.