Détails





Titre :

16 JANVIER 2006. - Arrêté ministériel portant fixation des critères pour les méthodes d'analyse pour le contrôle officiel des teneurs maximales en plomb, cadmium, mercure, 3-MCPD, dioxines et pour le dosage des PCB de type dioxine dans les denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-2025 et mise à jour au 02-04-2025)



Table des matières :



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2003022256 



Arrêté(s) d’exécution :

2025001353 



Articles :

[Abrogé] <AR 2025-01-30/19, art. 9,8°, 002; En vigueur : 01-06-2025>