16 JUIN 2006. - Loi relative à l'attribution, à l'information aux candidats et soumissionnaires et au délai d'attente concernant les marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2012003258 | 19 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services concernant le Fonds monétaire |
| 2011003244 | 14 JUIN 2011. - Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, en matière d'exécution du budget et en matière de comptabilité budgétaire et de comptabilité générale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2022 et mise à jour au 23-05-2022) |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…