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Titre :

5 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Politique scientifique.

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997021117  2002021487 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 2 de l'arrêté royal du 12 décembre 2002 portant création du Service public fédéral de programmation Politique scientifique, sont apportées les modifications suivantes :
  a) le point 8° est remplacé par la disposition suivante :
  " 8° gérer à Bruxelles le Bâtiment " Palais de la Dynastie " ";
  b) le dernier alinéa du même article est abrogé.

Art.2. L'arrêté royal du 20 mars 1997 fixant les missions des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4. Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 5 août 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Politique scientifique,
  M. VERWILGHEN.