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Titre :

7 AVRIL 2006. - Arrêté royal retirant l'arrêté royal du 28 mars 2006 précisant la portée et les modalités de l'exercice de la mission du Haut Représentant pour les questions de politique spatiale et fixant les termes de la collaboration entre celui-ci, le Président et le Directeur général 'Recherche et Applications' du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique.

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006011151 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'arrêté royal du 28 mars 2006 précisant la portée et les modalités de l'exercice de la mission du Haut Représentant pour les questions de politique spatiale et fixant les termes de la collaboration entre celui-ci, le président et le directeur général " recherche et applications " du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est retiré.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 10 avril 2006.

Art. 3. Notre Ministre de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 7 avril 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Pour le Ministre de la Politique scientifique, absent :
  Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur,
  P. DEWAEL.