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Titre :

7 FEVRIER 2006. - Arrêté royal déterminant les modalités de transfert des membres du personnel et des biens, droits et obligations du Centre d'Etude et de Documentation sur l'Afrique (CEDAF) et de l'Institut africain (IA) au Musée royal de l'Afrique centrale.

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Disposition préliminaire.
Art. 1
CHAPITRE II. - Dispositions générales.
Art. 2-3
CHAPITRE III. - Dispositions relatives au transfert des membres du personnel du Centre.
Art. 4-5
CHAPITRE IV. - Dispositions relatives à la reprise de la gestion de l'Institut et du Centre.
Art. 6-9
CHAPITRE V. - Dispositions finales.
Art. 10-11

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