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Titre :

22 JUIN 2006. - Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur modifié du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Le règlement d'ordre intérieur établi par le Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, annexé au présent arrêté, est approuvé.

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2005.

Art.3. Notre Ministre de l'Egalité des Chances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 22 juin 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de l'Egalité des Chances,
  C. DUPONT

ANNEXE.
Art. N. Règlement d'ordre d'intérieur du Conseil d'administration de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.
  (Pour le Règlement, voir 2005-06-08/35).