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Titre :

8 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant l'extension de circulation du sous-système matériel roulant " Automotrice électrique Type Z 2000 " des Chemins de Fer luxembourgeois sur une partie du réseau Infrabel.

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'extension de circulation du sous-système matériel roulant " Automotrice électrique Type Z 2000 " est autorisée sur le réseau 25 kV, en unité simple et à une vitesse maximum de 120 Km/h, sur les tronçons ci-après :
  Gouvy - Trois-Ponts;
  Athus - Virton.
  Ce matériel circulera sous la responsabilité de la SNCB, en sa qualité d'entreprise ferroviaire, détentrice d'un certificat de sécurité.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 10 décembre 2006.
  Bruxelles, le 8 décembre 2006.
  R. LANDUYT.