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Titre :

7 DECEMBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service sur une partie du réseau Infrabel des sous-systèmes matériel roulant " Locomotives T4000 ", " Voitures intermédiaires à 2 niveaux " et " Voitures pilotes à 2 niveaux " des Chemins de fer luxembourgeois.

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise en service des sous-systèmes matériel roulant " Locomotives T4000 ", " Voitures intermédiaires à 2 niveaux " et " Voitures pilotes à 2 niveaux " est autorisée sur le réseau 25 kV, en simple traction et à une vitesse maximum de 120 Km/h, sur les tronçons ci-après
  - Réseau luxembourgeois - Gouvy;
  - Réseau luxembourgeois - Athus;
  - Réseau luxembourgeois - Athus - Virton.
  Ce matériel circulera sous la responsabilité de la SNCB, en sa qualité d'Entreprise Ferroviaire, détentrice d'un certificat de sécurité.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 8 décembre 2006.
  Bruxelles, le 7 décembre 2006.
  R. LANDUYT.