Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

30 NOVEMBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service d'une ligne ferroviaire faisant partie du système conventionnel transeuropéen " Ligne 35/2 : Courbe de Louvain ".

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise en service des sous-systèmes infrastructure, énergie, contrôle-commande et signalisation de la ligne 35/2 est autorisée;

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er décembre 2006.
  Bruxelles, le 30 novembre 2006.
  R. LANDUYT.