26 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome [Proximus] dans le cadre de l'implémentation de la gestion électronique des dossiers des employeurs et de l'amélioration de la qualité des services délivrés <Intitulé modifié par L2015-08-10/26, art. 3, 002; En vigueur : 22-06-2015 (voir AR2015-09-11/02, art. 1)>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-2006 et mise à jour au 01-09-2015)
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