21 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises.

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Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2005014157

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Dans l'article 14 de l'arrêté royal du 30 septembre 2005 relatif à la promotion du transport ferroviaire combiné de marchandises, les mots " l'exercice budgétaire 2005 " sont remplacés par les mots " les exercices budgétaires 2005, 2006 et 2007 ".

Art.2. L'article 17 est remplacé en son entier par le texte suivant :
  " Le présent arrêté a effet du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007. "

Art. 3. Notre Ministre de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
  Donné à Bruxelles, le 21 novembre 2006.
  ALBERT
  Par le Roi :
  Le Ministre de la Mobilité,
  R. LANDUYT.

NL (wetwijzer.be)