24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal fixant le cadre linguistique pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie de la Direction générale Transport maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-01-2015 et mise à jour au 15-01-2015)

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2014014997

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