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Titre :

8 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel autorisant la mise en service du sous-système matériel roulant " wagon porte-autos SITFA à double étage type 6405D0 ".

Table des matières :

Art. 1-2

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. La mise en service du sous-système matériel roulant " wagon porte-autos SITFA à double étage type 6405D0 " est autorisée.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 8 septembre 2006.
  R. LANDUYT.