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Titre :

15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2005 déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'annexe 4 à l'arrêté ministériel du 30 mars 2005 déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur, est remplacée par l'annexe 1 au présent arrêté.

Art.2. L'annexe 13-2 au même arrêté, remplacée par l'arrêté ministériel du 20 juillet 2006, est remplacée par l'annexe 2 au présent arrêté.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2006
  Bruxelles, le 15 septembre 2006.
  R. LANDUYT

ANNEXES.
Art. N1. Annexe 1. Demande d'approbation de terrain d'entrainement.
  (Formulaire non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 22-09-2006, p. 49743).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2005 déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.
  R. LANDUYT

Art. N2. Annexe 2. Certificat d'enseignement - Certificat d'aptitude.
  (Certificat non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 22-09-2006, p. 49745).
  Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 septembre 2006 modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 2005 déterminant les modèles de certains documents visés à l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d'agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur.
  R. LANDUYT.