15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.
| Numac | Titre |
|---|---|
| 1998014081 | 27 MARS 1998. - [Arrêté ministériel déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire.] <AM 2005-03-30/32, art. 14, 002; En vigueur : 01-12-2004> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-1998 et mise à jour au 30-10-2018) |
| 2006014213 | 15 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1998 déterminant les modèles de documents visés à l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. |
Veuillez patienter, chargement des articles…
Chargement…